Info nationale et internationale haut de la page
Avec le Barracuda, la France veut rester une puissance navale de premier rang
La France a lancé officiellement hier la commande de six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda, livrables entre 2016 et 2027, qui constituera l'un de ses programmes d'armement majeurs pour les prochaines décennies. Ce contrat, confié à DCN (ex-Direction des constructions navales) ainsi qu'Areva-Technicatome et le CEA pour la chaudière nucléaire, représente un montant total de 7,9 milliards d'euros pour le développement et la réalisation.
Il fournira du travail à plusieurs milliers de salariés et associera une bonne centaine de PME. Le programme « permettra de conforter le statut de puissance navale de premier rang de la France », a souligné le porte-parole du ministère de la Défense, Jean-François Bureau.
Ces sous-marins à propulsion nucléaire, mais dotés d'un armement conventionnel, sont appelés à remplacer les SNA de type Rubis, en service pour certains depuis plus de 20 ans.
Les Barracuda ont été conçus pour « maîtriser de vastes espaces maritimes, accompagner le porte-avions, participer à la sûreté de la force océanique de dissuasion (nucléaire) et exercer des frappes de précision contre des objectifs terrestres », a détaillé le ministère.
Le sous-marin opèrera « avec un faible préavis » et « une grande discrétion acoustique », a expliqué le capitaine de frégate Guillaume Martin de Clausonne, de l'état-major de la marine.
Les responsables du programme promettent aussi le respect de l'environnement avec un « passeport vert » qui garantira la traçabilité de tous les matériaux et facilitera les opérations de démantèlement.
L'Union 23/12/2006
CMU et autres nouvelles
CMU : un protocole d'accord pour garantir l'accès aux soins
L'assurance maladie (Cnam) et trois syndicats médicaux (CSMF, Alliance et SM) Lont signé un protocole d'accord pour garantir l'accès aux soins des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), grâce notamment à une réduction des délais de remboursement des praticiens. Ce protocole prévoit que la Cnam « informe les bénéficiaires de la CMU de leurs droits à être soignés sans avancer de frais ». Elle s'engage en outre au « respect des délais de délivrance des cartes Vitale à ces bénéficiaires ».
Sarkozy signe le pacte Hulot
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, candidat à la présidentielle, a signé hier le Pacte écologique de Nicolas Hulot et proposé un taux de TVA réduit au niveau européen qui s'appliquerait aux produits concourant aux politiques de développement durable. « Pour accélérer le développement des politiques de développement, je formule par rapport à vos propres réflexions une proposition supplémentaire », écrit M. Sarkozy.
SDF : Ségolène Royal ne veut pas faire de promesses
Ségolène Royal a déclaré hier qu'elle se refusait de promettre, comme Nicolas Sarkozy, un hébergement à tous les SDF car, selon elle, « les Français attendent qu'on leur dise les choses quand elles sont faites ». « Ma première priorité reste la lutte contre la vie chère et la précarité », a rappelé Mme Royal.
Kouchner prêt à rejoindre un « gouvernement d'union nationale »
L'ancien ministre socialiste Bernard Kouchner a déclaré hier qu'il pourrait rejoindre un « gouvernement d'union nationale » en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.
Dans un entretien au Parisien, M. Kouchner déclare que « S'il y a un gouvernement d'union nationale, dépassant les clivages habituels, s'il y a une vraie « équipe de France », oui. Il faut passer un cap difficile de cinq à dix ans, pour que notre pays retrouve son rang ».
Le fisc « vérifie » si un expatrié vit bien hors de France
L'administration fiscale « vérifie » qu'une personne expatriée ne vit pas en France « plus souvent qu'elle ne le dit », a assuré hier le ministre du Budget, Jean-François Copé, interrogé sur RTL sur le départ en Suisse de Johnny Hallyday.
Il a rappelé que le bouclier fiscal qui limite à 60 % des revenus l'imposition directe des personnes physiques sera en place à compter du 1er janvier. « Peut-être que Johnny Hallyday, du coup, aura envie de rentrer », a conclu le ministre.
Croissance nulle confirmée au troisième trimestre
La croissance du produit intérieur brut français est restée nulle (0,0 %) au troisième trimestre 2006, selon les résultats détaillés communiqués hier par l'Insee, qui a confirmé sa précédente estimation mais revu à la baisse la croissance du deuxième trimestre à 1,1 % contre 1,2 %.
La croissance du PIB avait atteint 0,5 % au premier trimestre. Le ministre des Finances, Thierry Breton, avait indiqué mardi que sur l'ensemble de l'année 2006 la croissance serait « bien dans la fourchette » de 2 à 2,5 %, prévue par le gouvernement, mais « plutôt dans la première moitié de cette fourchette ».
L'Union 23/12/2006
Fin d'année frileuse pour les ménages.
A l’approche des fêtes, les Français ressentent une baisse de leur pouvoir d'achat et restent frileux en matière de consommation. Selon le cabinet Deloitte, pour la quatrième année consécutive, ils devraient réduire leur budget (cadeaux, nourriture…) à 548 € mais devraient dépenser trois plus pour les cadeaux que pour les repas. Les stations de ski font le plein, mais la neige n’est pas au rendez-vous. En ce qui concerne la Marche des affaires, les professionnels interrogés confirment la relative atonie du marché hexagonal. C’est notamment le cas dans la grande distribution, mais c’est dans l’automobile que la situation est une nouvelle fois préoccupante, avec un marché français qui recule de 2,6 % depuis le début de l’année. Cependant, l’informatique reste en forme et malgré des signes de ralentissement, le BTP s’apprête à boucler une année historique.
LES ECHOS du 22/12/2006 (en page 19)
Après Arcelor, Mittal reste insatiable.
Après le rachat d’un sidérurgiste au Mexique, le nouveau géant mondial de l’acier lance en Inde un mégaprojet de 9 milliards de dollars. Ainsi, il se renforce dans des pays consommateurs de produits de base.
LA TRIBUNE du 22/12/2006 (en page 7)
Fêtes : les Français dépensent moins pour faire bombance.
Selon une étude de Deloitte & Touche, les ménages français seront cette année parmi les européens qui consacrent le moins d'argent aux repas de fêtes. L'alimentation, notamment, fait les frais de la montée en puissance du poste budgétaire "TIC, téléphonie, audiovisuel". Le champagne voit l'avenir en rose : les ventes ont augmenté de 5 % en 2006. Le champagne rosé confirme son extraordinaire succès à l'exportation. L'Inao a autorisé la hausse des rendements, ce qui desserre la contrainte des maisons de champagne. Quant au chocolat, il joue les grands crus et les appellations. En France, le haut de gamme représente 2 % de la consommation de chocolat.
LES ECHOS du 22/12/2006 (en page 22)
Ben Laden dans le viseur des soldats français : faux, selon la Défense
L'affirmation que des soldats français auraient pu tuer Oussama Ben Laden par deux fois en 2003 et 2004 sur le sol afghan mais n'en ont pas reçu l'ordre est « une pure affabulation », a déclaré hier le porte-parole du ministère de la Défense.
Selon le documentaire « Ben Laden, les ratés d'une traque », d'Éric de Lavarène et Emmanuel Razavi, des soldats de la France ont tenu le chef d'Al-Qaïda « dans leur viseur » à deux reprises en 2003 et 2004 en Afghanistan, mais aucun ordre de tuer le chef du réseau n'est venu de leurs supérieurs américains supervisant les forces spéciales françaises engagées dans ce pays.
« Quand j'entends les réalisateurs dire que les soldats français ont eu dans leur viseur Ben Laden, c'est de la pure affabulation », a déclaré le ministère de la Défense par la voix de Jean-François Bureau. « Il n'y a aucun fondement de vérité à ce qui est dit », a-t-il ajouté.
Ce dernier a souligné qu'à l'époque, il avait été fait état d'« informations permettant de faire des hypothèses de localisation » de Ben Laden. Il a également rappelé que chef d'état-major de l'époque, le général Henri Bentégeat, avait déclaré en juin 2004, à propos de ces informations, qu'« entre localiser une personne et procéder à l'arrestation d'une personne, il y a toujours une marge ».
Quatre témoignages
« L'idée que, dans une situation de proximité avec l'ennemi, les forces spéciales demandent une instruction à la chaîne de commandement qui leur répond non, ne correspond pas du tout à la réalité du terrain en Afghanistan », a, de son côté, insisté le commandant Christophe Prazuck, de l'état-major des armées. Et de souligner que l'absence de réponse à une demande des forces sur le terrain équivaut à une réponse négative.
La France avait déployé depuis juillet 2003 quelque 220 membres de ses forces spéciales en Afghanistan, d'abord dans le sud, puis l'est du pays. Le ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a récemment indiqué que ces unités allaient se retirer, courant janvier, dans le cadre d'une « réorganisation générale » du dispositif militaire français sur le territoire afghan.
Les affirmations du documentaire s'appuient sur les témoignages de quatre membres des forces spéciales françaises. La voix racontant comment Ben Laden s'était retrouvé dans le viseur des soldats deux fois à six mois d'intervalle est modifiée pour des raisons d'anonymat.
L'Union 22/12/2006
Bon pour les buralistes
Les buralistes ont obtenu une hausse de leur rémunération sur le tabac, la première depuis 1976, dans le cadre du nouveau « contrat d'avenir » signé hier entre le gouvernement et la Confédération des débitants de tabac.
La rémunération sur la vente de cigarettes et tabac à rouler, actuellement de 6 % net, augmentera de 0,125 point chaque année entre 2008 et 2011, pour s'établir finalement à 6,5 %, tandis que celle sur les cigares et cigarillos progressera d'un point dès 2008 pour atteindre 7 %, a précisé la Confédération des débitants.
Ces augmentations de rémunération représentent 16 millions d'euros de revenus supplémentaires par an pour les 30.000 buralistes établis en France.
Prolongement
Le contrat, signé entre le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, et le président de la Confédération des débitants de tabac, René Le Pape, porte sur la période 2008-2011, alors que l'interdiction de fumer dans les lieux publics interviendra en février 2007, sauf dans les bars-tabacs, où elle sera applicable seulement à partir du 1er janvier 2008. Il prolonge un premier contrat paraphé en 2003 et courant jusqu'à fin 2007.
Les buralistes continueront de percevoir une aide annuelle globale de 160 millions d'euros, en particulier les débits frontaliers en difficulté ou ceux désireux de cesser leurs activités.
Une enveloppe fiscale de 12 millions d'euros par an est prévue en plus avec le crédit d'impôt adopté mardi au Sénat pour inciter les débits de tabac à se moderniser. Ce crédit est égal à 25 % des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, des vitrines ou l'acquisition de terminaux informatiques, dans la limite de 10.000 euros sur trois ans.
Le « contrat d'avenir » signé en 2003 entre le gouvernement et les buralistes pour soutenir la filière après les hausses des prix du tabac comprenait des aides financières et fiscales, ainsi qu'un important volet de diversification des activités, mais ce dernier point n'a guère été appliqué.
Grâce à lui, les buralistes ont perçu entre 150 et 160 millions d'euros d'aides chaque année depuis 2003. Leurs revenus provenant de la vente de tabac ont progressé de 19 % entre 2002 et 2005, toujours au titre de ce contrat signé pour soutenir une filière qui avait vu ses ventes de tabac s'effondrer après la décision de l'État d'augmenter les prix des cigarettes pour lutter contre le tabagisme.
L'Union 22/12/2006
L'inégalité sociale devant la mort
L'Ile-de-France est la région de France où l'on meurt le plus vieux, tandis que les Nordistes ont une espérance de vie inférieure de près de cinq ans à celle des Franciliens.
Sur l'ensemble de la France métropolitaine, l'espérance de vie à la naissance s'établit à 75,7 ans pour les hommes et 82,9 ans pour les femmes, rappelle l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques. Mais les hommes qui finissent leurs jours en Ile-de-France bénéficient d'une « rallonge » de plus d'un an et demi, tandis qu'à la même date ceux du Nord décèdent en moyenne 3 ans plus tôt.
En 1999, « l'Ile-de-France partageait la première place avec Midi-Pyrénées pour l'espérance de vie masculine, mais elle la devance désormais de 0,4 an », précise l'Insee. L'espérance de vie des hommes dépasse 76 ans dans les régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Provence- Alpes-Côte d'Azur. La situation en région parisienne est toutefois loin d'être homogène : un Parisien meurt en moyenne à 78,1 ans un record alors qu'un habitant de Seine-Saint-Denis disparaît dès 76,1 ans.
Le nord-est à la traine
Les Parisiennes sont avec les habitantes de la Mayenne, les femmes qui meurent le plus tard (84,2 ans). A l'opposé, les régions situées le long de la frontière nord-est concentrent la plupart des départements où les femmes vivent en moyenne moins de 82,5 ans. D'une façon générale les disparités sont moindres chez les femmes. L'étude confirme l'inégalité sociale devant la mort : « la position de l'Ile-de-France provient notamment de la forte proportion de cadres et professions intellectuelles supérieures » et « il s'agit des catégories qui vivent le plus longtemps, tandis que les ouvriers ont l'espérance de vie la moins longue ». Le Nord-Pas-de-Calais illustre cette réalité persistante : « avec des espérances de vie masculine de 72,6 ans et féminine de 81 ans, il occupe la position la moins favorable ». Pour l'Insee, « l'origine ouvrière d'une forte proportion d'habitants, mais aussi le contexte minier et sidérurgique et les modes de vie régionaux » expliquent cette mauvaise place.
La Picardie, deuxième région de plus forte mortalité, présente des espérances de vie « sensiblement plus élevées » que le Nord (73,6 ans pour les hommes, 81,6 ans pour les femmes). La Bretagne, la Haute-Normandie et la Champagne-Ardennes présentent une espérance de vie « inférieure d'un an au moins à la moyenne métropolitaine », selon l'étude.
L'Union 21/12/2006
Gaz à effet de serre : Bruxelles met le transport aérien au même régime que l'industrie.
La Commission européenne a adopté le 20 décembre une directive visant à imposer aux compagnies aériennes une réduction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) à partir de 2011. Le transport aérien rejoindra ainsi le système communautaire d’échange de quotas de CO2 mis en place en 2005, qui plafonne les émissions de gaz à effet de serre des industriels européens. Pour les compagnies aériennes, le ciel unique européen permettrait une plus forte réduction des émissions.
LES ECHOS du 21/12/2006 (en page 25)
La France bloque la réforme du brevet européen.
Paris persiste à ne pas vouloir ratifier l'accord de Londres qui vise à alléger sensiblement les coûts de traduction des brevets européens déposés, alors que 11 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets l'ont adopté par voie parlementaire. L'établissement du brevet communautaire n'est pas attendu avant 2015-2020, si les choses évoluent dans le bon sens.
LE MOCI n° 1782 du 21/12/2006 (en page 14
Le groupe Arcelor Mittal investit dans les pays émergents.
Six mois après sa fusion de 25 milliards d’euros avec Arcelor, le leader mondial de l'acier a annoncé le 20 décembre l’achat du mexicain Sicartsa et de l’américain Border Steel pour un total de 1,4 milliard de dollars. Il devient premier sidérurgiste au Mexique. Par ailleurs, on le dit intéressé par le russe MMK.
LES ECHOS du 21/12/2006 (en page 21
Hausse de 15 % du revenu agricole en 2006
Le revenu des agriculteurs français devrait fortement progresser en 2006 (+15 %), après une année de « vaches maigres », grâce principalement à la hausse des prix agricoles sur le marché mondial.
Le revenu agricole moyen par actif en France a augmenté de 15 % (hors inflation) en 2006, grâce à une hausse des prix sauf dans la viticulture, après une baisse de 13 % en 2005, selon les comptes prévisionnels de l'agriculture publiés hier par l'Insee.
Cette hausse « s'explique essentiellement par des évolutions favorables des prix malgré un recul quasi général des volumes produits », explique le ministère de l'Agriculture dans sa publication « Agreste Primeur ».
Mais pour la FNSEA, principal syndicat agricole, et les Jeunes Agriculteurs, « il ne faudrait pas que l'année 2006, l'arbre qui cache la forêt, fasse oublier une réalité vécue depuis des années par le monde agricole, caractérisée par des revenus aléatoires et un manque de lisibilité chronique ».
Pour la Coordination rurale, un syndicat minoritaire, « ces prévisions fragiles ne peuvent pas faire oublier la baisse réelle de plus de 20 % du revenu agricole depuis 1998 ».
En 2006, la valeur de la production agricole, hors subventions, s'est accrue de 3,4 %, soit une hausse de 1,87 milliard d'euros pour atteindre 57,8 milliards.
Le seul secteur très sinistré est la viticulture. Le recul des revenus y atteint 10 % pour les vins d'appellation d'origine et même 34 % pour les autres vins, reflétant ainsi l'ampleur de la crise du secteur, après déjà une mauvaise année 2005.
Augmentation des prix mondiaux
Par contre, après deux années de baisse marquée, le revenu des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux augmenterait de 35 %, grâce à la hausse des prix mondiaux.
A cause de la chaleur et la sécheresse de juin et juillet, les récoltes de céréales ont diminué cette année. Mais la demande mondiale a fait s'envoler les prix : +21 % pour les céréales (+25% pour le blé tendre) et +15 % pour les oléagineux.
Autre élément favorable : les coûts de production sont stables car la baisse des volumes d'achat d'engrais et de produits phytosanitaires compense l'augmentation des produits pétroliers.
En 2006, le revenu de l'ensemble des exploitations « de grandes cultures » se rapproche ainsi de son niveau des années 90, souligne le ministère.
Pour les exploitations fruitières, le revenu 2006 progresserait de 34 %, et celui des maraîchers et horticulteurs de 18 %, en raison d'une concurrence étrangère plus faible et de la météo favorable du début de l'été.
Le revenu des différentes catégories d'éleveurs bovins progresserait pour la deuxième année consécutive. La hausse de 2006 s'établirait à 10 % pour les exploitations spécialisées dans la viande et à 8 % pour celles spécialisées en élevage laitier. L'aide directe reçue de Bruxelles compense la baisse de prix à la production pour le lait, explique le ministère.
L'Union 21/12/2006
Refus de soins : pas de sanctions financières pour les médecins
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a réuni hier matin associations d'usagers et de lutte contre l'exclusion, syndicats médicaux, Ordre des médecins et assurance maladie pour tenter de trouver des solutions aux refus de soins des patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), qui concerneraient environ 15 % des professionnels de santé.
Le gouvernement a décidé de ne pas imposer de sanctions financières aux médecins. « Il n'est pas question de minimiser cette question, mais il faut d'abord évaluer le dispositif actuel avant de décider de sanctions financières contre les médecins concernés », a prévenu M. Bertrand à l'issue de cette table-ronde.
« Il faut avant toute chose que l'on connaisse l'ampleur du phénomène et que les Ordres (médicaux) appliquent le volet de sanctions déjà existant », a estimé M. Bertrand, assurant que si « la situation ne s'améliore pas dans les prochains mois, les sanctions seront renforcées ».
Le ministre a donc chargé la direction des statistiques du ministère de la Santé et l'Observatoire de la pauvreté de mener pour mars une étude sur le sujet, assortie d'indicateurs trimestriels.
Le gouvernement se doit « d'agir vite et fort »
Pour permettre à ces patients de faire valoir leurs droits, le gouvernement compte aussi publier fin février un décret autorisant les associations d'usagers et l'assurance maladie à saisir les Ordres médicaux pour leur compte.
« Des sanctions existent mais le problème, c'est que très peu de plaintes sont déposées par les malades », a expliqué le ministre. En 2005, l'Ordre des médecins n'a été saisi qu'à deux reprises pour des cas de refus de soins.
Les 4,8 millions de bénéficiaires de la CMU, créée en 1999, vont par ailleurs recevoir en mars un guide leur rappelant leurs droits.
Pour la CGT, la « dramatique situation » des refus de soins aux patients démunis « est à rapprocher de l'explosion des dépassements d'honoraires, de la mise en place du parcours de soins qui complexifie l'accès aux soins, et du manque criant de professionnels de santé dans certains territoires ».
Pour le PS aussi, le gouvernement se doit « d'agir vite et fort » pour faire appliquer le « droit universel » à être soigné.
Mais, soucieux de ne pas stigmatiser les praticiens, le ministre veut au contraire leur « garantir la prise en charge de leurs honoraires » et leur assurer des délais de remboursement limités.
L'Union 20/12/2006
Un canal anti-camion dans le nord de la France.
Prévu pour 2015, ce canal de 105 kilomètres qui reliera le bassin de la Seine au vaste réseau fluvial du nord de l'Europe cherche son financement. Il devrait relier Cambrai à Compiègne, pour former le chaînon manquant entre Le Havre et Dunkerque et Anvers.
LE FIGARO ECONOMIE du 20/12/2006 (en page 18)
Libye : peine de mort pour les infirmières bulgares
Accusés d'avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens, cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien ont été condamnés hier à la peine capitale. Ils vont faire appel.
Cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien détenus depuis sept ans en Libye, sous l'accusation d'avoir délibérément inoculé le sida à 400 enfants, ont été hier condamnés à mort.
Les défenseurs des condamnés ont immédiatement annoncé qu'ils feraient appel devant la Cour suprême, une procédure de toute façon automatique, a précisé le ministre libyen des Affaires étrangères, Abdelrahmane Chalgham.
Le ministre de la Justice, Ali al-Hasnaoui, a expliqué que « la justice libyenne offrait aux condamnés à mort la possibilité d'une révision complète de l'affaire ». « La Cour suprême peut modifier, réduire ou annuler le verdict », a-t-il ajouté.
Les cinq infirmières, Kristiana Valtcheva, 48 ans, Nassia Nenova, 40 ans, Valia Tcherveniachka, 55 ans, Valentina Siropoulo, 48 ans, et Snejana Dimitrova, 54 ans, ainsi que le médecin, Ashraf Ahmad Juma, avaient déjà été condamnés à mort en mai 2004 dans un procès annulé par la Cour suprême.
Hier, des sanglots ont éclaté parmi eux à l'énoncé de la sentence, qui ne précise pas comment doit être appliquée la peine. En Libye les condamnés à mort sont exécutés par balle ou par pendaison.
« Pas équitable »
A l'extérieur, les familles d'enfants parmi les 426 atteints du sida, dont 53 sont morts, ont accueilli le verdict en dansant et chantant. Selon l'une des familles, le 53e mort, un garçon de 8 ans, Nouri al-Orfi, est décédé ce mardi.
« Le procès n'est pas équitable car il ne prend pas en considération les rapports internationaux et les avis d'experts » sur l'apparition et la propagation du virus à l'hopital, a déclaré Ivan Paneff, d'Avocats Sans Frontières.
Lors de la dernière audience, le 4 novembre, les accusés, incarcérés depuis février 1999, avaient de nouveau clamé leur innocence.
La défense avait demandé à inclure dans le dossier le fait qu'ils avaient subi des tortures, ainsi qu'un rapport d'experts selon lequel ce sont les mauvaises conditions d'hygiène qui ont été la cause de l'épidémie de sida dans l'hôpital de Benghazi.
La communauté scientifique s'est également mobilisée pour conclure que l'apparition du virus remontait à 1997, avant l'arrivée en Libye des six soignants étrangers, et avait été provoquée par de mauvaises conditions d'hygiène.
Plusieurs pays, dont la France et les Etats-Unis, tentent depuis des mois d'obtenir l'élargissement des six accusés. En décembre 2005, la Bulgarie, en partenariat avec l'UE, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, a constitué un fonds international pour aider la Libye à combattre le sida, assurer la mise aux normes de l'hôpital de Benghazi et dédommager les victimes ou leurs familles.
Hier, le tribunal a également condamné l'Etat libyen à verser aux familles des indemnités.
L'Union 20/12/2006
Temps de travail : un prof sur trois en grève
Les enseignants des collèges et lycées ont manifesté hier dans la plupart des grandes villes et en particulier à Reims (300 manifestants) et à Amiens (470 manifestants). Dans les établissements, un enseignant sur trois a répondu à l'appel à la grève des syndicats unis sur le thème du temps de travail remis en cause par le projet de suppression des heures de décharge.
Pourquoi remettre en cause les heures de travail des profs ?
CHRISTOPHE GIRARDIN : C'est un décret datant de 1950 qui régit les obligations de service des enseignants du second degré. Nous sommes d'accord pour rediscuter nos conditions de travail, mais pas dans le but de les dégrader. Le gouvernement en effet, veut passer en force sans tenir compte de l'avis des syndicats, une réforme de ce décret qui conduit pour les enseignants à une dégradation des conditions de travail. La suppression des heures de décharge revient pour les profs à travailler plus en étant payés moins. Aucun salarié ne peut accepter cela.
En quoi consistent ces heures de décharge ?
C.G. : Par exemple, un enseignant en sciences bénéficie de ce qu'on appelle « une heure de vaisselle ». Il doit en effet préparer le laboratoire avant le cours et le nettoyer après. Il existe des personnels techniciens de laboratoire. Mais dans la plupart des établissements, il n'y en a pas. Ce sont les enseignants qui se chargent de « la vaisselle ». Si on leur supprime cette heure de décharge, ils devront travailler une heure de plus sans être payés. La préparation et le nettoyage du matériel incombent à l'un des enseignants de la discipline dans chaque établissement. Même chose pour les enseignants d'histoire-géo. Il existe une heure dite « de cabinet d'histoire » pour la préparation du matériel (cartes, diapo.) et le rangement. Pour le sport, les heures de décharges permettent aux profs d'assurer l'UNSS le mercredi. Il est question de les supprimer s'il n'y a pas d'association sportive dans l'établissement. Il est question aussi de supprimer les « heures de première chaire » accordées aux enseignants des classes d'examen en première et terminale. Elles sont remises en cause parce qu'elles datent du temps où le bac était passé en deux parties. Mais les élèves aujourd'hui sont plus nom breux et surtout, ce ne sont pas les mêmes.
Comment évaluez-vous vos heures de travail ?
C. G. : Nous devons assurer 18 heures de cours. Mais la préparation des cours et la correction des copies double au minimum chaque heure de cours. La plupart des collègues comptent entre 39 et 45 heures de travail. Il faut ajouter les heures de réunion parents-profs le soir. Il existe enfin d'autres menaces sur les heures de décharge accordées en cas de complément de service dans un autre établissement. Il pourrait s'effectuer dans une autre commune et même dans une autre discipline. C'est la qualité de l'enseignement qui est menacée.
Recueilli par Françoise Kunzé
L'Union 19/12/2006
L'Europe ne veut pas de la "taxe carbone" proposée par la France.
Cette idée de taxer les produits en provenance des pays qui refusent de s’engager dans le protocole de Kyoto (une suggestion faite par Dominique de Villepin, le 13 novembre dernier), est rejetée par le Commissaire au commerce. Celui-ci plaide pour un libre-échange international des produits et services "verts".
LA TRIBUNE du 19/12/2006 (en page 30)
Impôt retenu sur le salaire : Breton vise 2009
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu sur le bulletin de salaire pourrait voir le jour dès 2009. Mais dans ce cas, 2008 ne sera pas une année fiscale « blanche » comme beaucoup en rêvent.
Le ministre de l'Economie Thierry Breton a proposé la mise en place début 2009 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une initiative considérée avec méfiance par la gauche qui y voit une « manœuvre » à quatre mois de l'élection présidentielle.
« Aujourd'hui, après deux ans de travail, nous sommes techniquement prêts à donner le top départ du prélèvement à la source, en ouvrant un débat public à l'issue duquel il faudra encore de dix-huit à vingt-quatre mois pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009 », a déclaré le ministre dans un entretien hier au journal Les Echos
Une déclaration dans la droite ligne du Premier ministre Dominique de Villepin, qui avait souhaité jeudi « rendre possible » la retenue à la source en 2008, même si le calendrier suggéré par M. Breton est un peu plus long.
« Année blanche »
Serpent de mer de la fiscalité française, le prélèvement à la source consiste à faire prélever l'impôt des ménages directement sur leur feuille de paie par les entreprises et non plus par l'administration fiscale.
Pour mettre la réforme sur les rails, Thierry Breton entend désigner « trois personnalités indépendantes » chargées de « consulter très largement » entreprises, partenaires sociaux ou caisses de retraite, et de lui rendre un rapport « fin février-début mars » 2007.
Il s'agit de trouver des solutions aux multiples difficultés d'une telle réforme, notamment le choix des revenus concernés, le respect de la confidentialité des données personnelles transmises à l'employeur ou encore la compensation du coût induit pour les entreprises.
Quant au casse-tête de l'année de transition, Thierry Breton a déjà la réponse : il propose que 2008 soit une « année blanche sur le plan fiscal », c'est-à-dire que les revenus de cette année-là ne seraient pas imposés.
Visiblement agacé de se voir imposer un calendrier clé en main à quelques mois des élections, et alors qu'un rapport du député PS Didier Migaud doit rendre ses conclusions sur le sujet début 2007, le parti socialiste n'a pas tardé à réagir.
« La retenue à la source est une technique, ce qui compte c'est faire un impôt juste », a répliqué François Hollande, premier secrétaire du PS qui a inscrit la réforme dans son projet pour l'élection présidentielle.
Pour lui, il faut d'abord « rapprocher impôt sur le revenu et CSG (Contribution sociale généralisée, ndlr), de manière à en faire un impôt citoyen », et ensuite le prélever à la source.
Quant à « l'année blanche » proposée par Thierry Breton, M. Hollande dénonce « une manœuvre » pour « laisser penser aux Français qu'ils ne vont pas payer d'impôts en 2008 ». « Même avec la retenue à la source, on paiera ses impôts en 2008 et en 2009, il n'y a pas une année où on ne paiera pas d'impôts », a-t-il souligné.
L'Union 19/12/2006
Une « usine à gaz »
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2009 est une « usine à gaz », qui va avoir un « coût supplémentaire » pour les entreprises et « ne changera rien » pour les salariés actifs, a déclaré hier le secrétaire général du Snui (syndicat national unifié des impôts), Vincent Drezet.
La retenue à la source est « extrêmement coûteuse parce que le coût de gestion de l'impôt ne diminuerait pas forcément, parce qu'il faudrait des fonctionnaires en plus pour contrôler le versement des entreprises », a affirmé M. Drezet . « Il faudrait également des fonctionnaires pour gérer au quotidien le taux d'imposition qui est communiqué aux employés et aux employeurs », a-t-il souligné, et d'ajouter que si ce projet était appliqué, « il y aurait également un coût supplémentaire pour les entreprises dans la gestion de l'impôt. » Pour le Snui, « c'est bien le débat sur l'imposition des revenus qui devrait être relancé, la question de son mode de paiement devant en procéder et non pas la précéder ».
L'Union 19/12/2006
Paris a étrenné son tramway.
Disparu depuis près de 70 ans des rues de Paris, le tramway y a fait son grand retour hier, avec un voyage inaugural de la Porte d'Ivry (XIIIe arrondissement) à celle de Versailles (XVe).
La rame, bondée, a été étrennée par de nombreuses personnalités, au premier rang desquelles le maire de la capitale, Bertrand Delanoë, le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et le ministre délégué au Tourisme, Léon Bertrand. A l'exception du maire du XVe, René Galy-Dejean, l'UMP parisienne a boycotté l'inaugu- ration.
De nombreux maires de capitales étrangères (Beyrouth, Londres, Montréal, Barcelone, Bamako, Stockholm ou encore Antananarivo) étaient également à bord.
Le premier magistrat parisien a affirmé le besoin d'« actes efficaces » pour lutter contre la pollution. « Nous devons (y) répondre par des actes, c'est une nécessité de santé politique et de civilisation. La moitié de la population de la planète aujourd'hui vit en ville, nous devons faire évoluer les comportements », a-t-il déclaré.
Et M. Delanoë de souligner que la prolongation du tram vers l'Est devrait se faire « dans l'intérêt de tous les habitants de l'agglomération parisienne », en particulier pour la Seine- Saint-Denis.
De son côté, M. Bertrand a rappelé que « le gouvernement (soutenait) fortement le développement des opérations de transport collectifs en Ile-de-France », le ministre précisant : « Cette année, l'État a mis en place plus de 254 millions d'euros, la plus forte dotation annuelle depuis quinze ans ».
Pour sa part, M. Huchon a déclaré que le tramway était « un outil exceptionnel de désenclavement urbain » et que « jamais aucun transport collectif n'avait été réalisé en aussi peu de temps », à savoir six ans. « Nous n'avons pas eu de retard ni de surcoût », a-t-il fait remarquer, notant que la « recherche de consensus » avait prévalu.
Il s'agit du premier tramway parisien (intra-muros) depuis 1937. La ligne de 7,9 km traverse trois arrondissements du sud de la capitale (XV, XIV et XIIIes), du Pont du Garigliano (XVe) à la Porte d'Ivry (XIIIe), et remplace le bus PC1 qui desservait les boulevards extérieurs.
Le projet, lancé en 2000, aura nécessité trois ans de travaux (œuvre d'Alstom) et représente un investissement total de 311,5 millions d'euros, avec une co-maîtrise d'ouvrage Paris-RATP.
Cent mille voyageurs devraient emprunter chaque jour le tramway, soit le double de la ligne de bus qu'il supplée.
L'Union 17/12/2006
La bataille du Corail oppose l'État et les régions
Avec l'avènement du TGV Est, les dernières lignes « classiques » tomberont dans le giron de la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Mais qui doit payer ?
A sept mois de l'avènement du TGV Est, et à la veille du vote de leurs budgets, les régions grincent des dents : pour elles, les comptes ne sont pas bons. Non, le chantier de la ligne à grande vitesse ne s'est pas mystérieusement alourdi dans la dernière ligne droite. Ce qui pose problème, c'est le financement des trains « classiques ».
A partir du 10 juin 2007, les lignes nationales qui ont desservi pendant des décennies les villes de la vallée de la Marne et l'Est vont disparaître ou tomber dans le giron des régions. La Champa-gne-Ardenne, la Lorraine et la Picardie vont ainsi devoir faire tourner 8 locomotives et 51 voitures Corail. Ces dessertes étant déficitaires, le transfert n'est pas un cadeau financier. Rien que pour la dotation de fonctionnement annuel, le surcoût est de 7 millions d'euros pour la Champagne-Ardenne et de 3 millions pour la Lorraine. Qui doit payer l'ardoise ?
« Un chèque en blanc »
C'est à l'État de compenser estiment les régions qui s'appuient sur l'article 127 de la loi SRU*. Une règle du jeu que rechignerait à respecter le gouvernement central. Inquiets, Jean-Paul Bachy, Claude Gewerc et Jean-Pierre Masseret avaient pris, le 2 août, leur plus belle plume pour rappeler à Dominique Perben les obligations de l'État. « Nous n'avons reçu les premières réponses qu'en novembre. Elles se sont concrétisées par des réunions techniques entre nos services », soupire l'un de ces trois présidents.
Pour l'heure, ces échanges avec le ministère de l'Équipement n'ont rien donné de concluant. « Nous ne sommes même pas à 10 % de ce que nous demandons », regrette le Champardennais Jean-Paul Bachy.
De surcroît, les discussions ne portent pas uniquement sur les déficits d'exploitation mais aussi sur les investissements à venir. Car les trains Corail reçus en héritage ne sont pas de première jeunesse. Il faut déjà débourser 9 millions d'euros pour une rénovation et une remise aux normes des voitures.
Pas d'argent pas de desserte ?
Selon de premières estimations picardes, la facture peut atteindre 80 millions pour un renouvellement intégral du parc, à envisager à moyen terme. La Champa-gne-Ardenne a déjà calculé qu'elle devra sortir de sa poche 3 millions par an.
Qui devra payer ? Là encore, les régions en appellent à l'État dont elles craignent d'avoir à financer ad vitam aeternam ce qui est perçu comme un désengagement. « On nous demande tout simplement de signer un chèque en blanc » dénonce Daniel Beurdeley, 1er vice-président PCF chargé des transports en Picardie.
Personne n'a dit son dernier mot. Le ministère doit apporter de nouvelles réponses avant la fin de l'année. En cas de désaccord persistant, les régions envisagent déjà que l'affaire passe en contentieux devant une commission de recours. Il faudra faire vite car le temps presse.
Reste à savoir si au bout du compte, les régions accepteront de payer les services de la SNCF avant d'avoir reçu les crédits de l'État.
Ou si la SNCF laissera ses trains partir avant d'avoir encaissé les chèques régionaux. Car en cas de blocage, c'est vers elle que se retourneront les usagers laissés au bord du quai.
Julien Bouillé
L'Union 17/12/2006
Mélanie Betancourt élue femme de l'année
Mélanie Betancourt, fille d'Ingrid Betancourt, l'otage franco-colombienne détenue en Colombie depuis 2002, la journaliste de France 3 Marie Drucker et la comédienne Emilie Dequenne, comptent parmi les « Femmes en Or 2007 » élues hier soir, à Courchevel (Savoie) en présence de nombreuses célébrités.
Mélanie Betancourt a été désignée par les auditeurs de la radio RTL, qui ont voté sur internet.
« Ma mère est française. Ce n'est pas seulement un problème colombien. Aucun Français n'a été retenu aussi longtemps ! », a rappelé la fille d'Ingrid Betancourt qui, depuis Courchevel, a interpellé les larmes aux yeux les candidats à la présidentielle « pour savoir ce qu'ils comptent faire ».
Elue dans la catégorie communication, Marie Drucker a tenu à souligner que « la seule chose importante est de transmettre une information la plus exigeante et rigoureuse, travail collectif d'une grande rédaction de service public ».
Les trophées des « Femmes en Or » qui fêtaient leur 15e anniversaire, honorent des femmes d'exception dans douze catégories.
Le jury était présidé cette année par Patrick Poivre d'Arvor.
L'Union 17/12/2006
Achats de fin d'année : les Français boudent
Baisse du pouvoir d'achat oblige, les Français rechignent à sortir leur porte-monnaie pour faire leurs emplettes de fin d'année, poussant les commerçants, en particulier dans le textile, à faire des rabais monstres bien avant les soldes d'hiver.
« Pour ces fêtes de fin d'année, les gens vont moins dépenser qu'en 2005, car leur pouvoir d'achat diminue. Il y a également un sentiment d'attentisme avant l'élection présidentielle », explique Pascale Hébel, directrice du département consommation au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.
Selon le cabinet Deloitte, les Français devraient réduire leur budget de fête (cadeaux, nourriture et divertissements) pour la quatrième année consécutive, à 548 euros contre 551 en 2005. En 2002, ce budget s'élevait à plus de 800 euros.
Mais paradoxalement, l'optimisme est de mise dans les magasins de haute-technologie, télécoms et jeux vidéo, qui croulent sous la demande.
L'Union 17/12/2006
« J'étais plus heureux au RMI »
Cela fait trois ans qu'Alain répare des vélos et des cyclomoteurs pour le compte de l'association de réinsertion Reims Espoir, dans le cadre d'un contrat d'avenir. Ce boulot de 30 heures par semaine, payé à un taux horaire légèrement supérieur au Smic, lui rapporte 960 euros net par mois. Sur le papier, c'est bien plus qu'un RMI. Pourtant, quand le salarié fait ses comptes, ce n'est pas ça.
« J'étais plus heureux au RMI », résume Alain, avant d'énumérer, avec une pointe de nostalgie, ses avantages perdus : « Quand j'étais RMiste, je pouvais faire mes courses aux Restos du cœur, m'habiller chez Emmaûs, recevoir de l'aide du Secours populaire. Le bus était gratuit et j'avais 150 euros à Noël. Je bénéficiais de la CMU, ce qui n'est plus le cas. Aujourd'hui, je n'ai plus les moyens de me soigner ».
Après avoir repris le travail salarié, Alain s'est retrouvé à la rue. « Comme mes revenus ont augmenté, j'ai perdu l'aide au logement. Après la fin du RMI, le gel de mes dettes a été levé, je ne pouvais plus payer mon loyer, j'ai dû lâcher mon appartement pour vivre en foyer d'accueil. »
Alain avait contracté un crédit de 5.000 euros pour s'acheter la voiture nécessaire à son retour dans la vie active. Des mensualités de 198 euros ont suffi à déséquilibrer son budget.
Attendant d'éponger ses dettes, Alain se serre la ceinture. « Quand je fais les courses, je n'achète que les produits de base. Je prends de la viande pour animaux pour faire des bourguignons. Un ami boucher m'a dit qu'elle était aussi saine que celle destinée aux hommes. »
Cet homme de 57 ans, qui semble avoir fait tous les métiers du monde, de jour comme de nuit, essaie de trouver des arguments pour accepter son sort. « J'ai un toit, je peux remplir mon assiette et la gamelle de mon chien, c'est déjà bien. »
La compagnie de son animal et son travail en atelier sont ses derniers plaisirs.
« Quand j'ai un boulot, je me sens bien. Ce que je crains, c'est le week-end. Car faute d'avoir les moyens de sortir ou de faire du sport, et n'aimant pas trop la télé, je m'ennuie, je n'ai rien à faire à part sortir mon chien », conclut-il, un peu amer de vivre une vie sans accessoire.
Il attendait simplement un peu plus de la condition du smicard.
L'Union 16/12/2006
Seznec : appels à la révision de la loi
Les appels à une refonte de la procédure de révision des procès se multiplient après le refus d'annuler la condamnation de Guillaume Seznec. Une décision qui a suscité colère et incompréhension.
« Les éléments nouveaux n'étaient pas nouveaux, je résume la position de la Cour de cassation, inutile de vous dire que ce n'est pas mon point de vue », a commenté hier le Garde des Sceaux Pascal Clément.
L'ancien président de la commission d'Outreau, le socialiste André Vallini a estimé que cette décision, qu'il ne critique pas sur le fond, « ne sera pas comprise des Français et ne va pas contribuer à améliorer l'image qu'ils ont de leur justice ».
De son côté, l'ex-Garde des Sceaux Marylise Lebranchu (PS) est allée plus loin en demandant un assouplissement de la procédure de révision, qui laisserait place au « doute » et à « l'intime conviction » des juges.
Cette proposition a été accueillie avec réticence par les magistrats qui soulignent tous le « caractère exceptionnel » de la procédure.
« Délire complet »
« Ce serait une piste dangereuse, cela voudrait dire qu'on rejuge. Or cette procédure ne peut rester qu'une voie extrêmement restreinte », a-t-on souligné au Syndicat de la magistrature (gauche), qui rappelle qu'une « loi Seznec » a déjà élargi en 1989 les possibilités de saisine de la Cour de révision.
Aujourd'hui de plus, contrairement à l'époque Seznec, il existe un appel des décisions de cour d'assises.
« On est dans le délire complet », a commenté la vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire), Catherine Vandier, pour laquelle « on ne change pas la loi sous le coup de l'émotion ».
Pour Me Jean-Marc Florand, qui a obtenu la révision de la condamnation de Patrick Dils, « les magistrats savaient. que s'ils accédaient à cette requête, ils affaiblissaient leur jurisprudence et ouvraient un boulevard pour des centaines de dossiers ».
L'Union 16/12/2006
Un front uni des profs contre Robien
Les syndicats enseignants, unis pour la première fois depuis la fronde contre Claude Allègre en 1998, ont appelé les professeurs des collèges et lycées à faire grève et manifester lundi contre un projet de décret allongeant le temps de travail de certains d'entre eux.
Ce front de quinze organisations, de l'extrême gauche à la droite, intègre la présence, plus rare, de la FEP-CFDT (enseignement privé), du Snetaa-EIL (enseignement technique et professionnel) et du Snalc-CSEN.
Cette levée de bouclier commune s'appuie sur un projet de décret, que Gilles de Robien doit signer fin janvier 2007 et qui redéfinit leurs « obligations de service ».
Concrètement, il s'agit d'« économiser » 2.800 postes dans le public et le privé en limitant le nombre d'enseignants bénéficiant d'une à trois heures de cours en moins.
Celles-ci correspondent aux « décharges horaires » qui sont consenties au titre d'un surplus de travail.
La prise en charge de 1re et de terminales par exemple donne lieu à un gros volume de copies à corriger.
Son texte limite donc le nombre de ces « décharges », souvent liées à des situations périmées - les enseignants de 1re ne préparent plus au bac, 5 % des professeurs d'EPS n'encadrent pas de jeunes le mercredi après-midi, faute d'associations sportives dans leur établissement, etc.
Le ministre créé en revanche de nouvelles décharges, par exemple pour les enseignants prenant en charge les technologies de l'information et de la communication.
L'Union 16/12/2006
ISF : un contribuable se « délocalise » chaque jour
A l'instar de Johnny Hallyday, futur exilé fiscal en Suisse, une personne -célèbre ou anonyme- quitterait chaque jour la France pour échapper à l'impôt.
« J'en ai marre, comme beaucoup de Français, de payer ce qu'on nous impose comme impôts, voilà j'ai fait mon choix », a clamé jeudi l'icône nationale en confirmant son intention d'aller s'établir une partie de l'année dans son chalet de Gstaad, paisible station de sports d'hiver helvète.
La nouvelle a suscité embarras, ou sarcasme, dans la classe politique, Johnny Hallyday étant un fervent soutien du présidentiable UMP Nicolas Sarkozy. Et jette un coup de projecteur sur un phénomène connu mais tabou : l'exil fiscal.
Le nombre exact de Français qui partent, souvent discrètement, s'installer à l'étranger, pour ne plus être soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune (ISF), est évalué à « un par jour » par Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du Budget à l'Assemblée.
Alain Delon, Charles Aznavour, Alain Prost, Amélie Mauresmo mais aussi nombre d'hommes d'affaires en vue et moult anonymes résident à l'étranger.
Un choix parfaitement légal à condition de résider effectivement hors de France plus de 183 jours par an.
En 2003, Bercy estimait ainsi à environ 370 le nombre de « délocalisations liées à l'ISF », un niveau stable depuis 1997, selon un récent rapport du député Olivier Dassault (UMP). D'où un manque à gagner d'environ 7 millions d'euros l'année suivante pour l'Etat, soit 0,3 % des recettes d'ISF.
Depuis, motus. La Direction générale des impôts (DGI) assure ne pas disposer de chiffres récents suffisamment fiables.
Certains reviennent
Seule certitude, il y a également chaque année des « retours » de Français redevables à l'ISF (149 en 2003) mais, selon le rapport, le patrimoine moyen de ces « rapatriés » fiscaux serait inférieur de moitié à celui des partants. Quant aux destinations choisies, elles sont sans surprise. Les plus fortunés prisent fort la Suisse et son secret bancaire. La Belgique constitue une autre destination de choix, notamment pour les entrepreneurs ayant cédé leur entreprise et souhaitant échapper à la fois à l'imposition des plus-values et à l'ISF. La Grande-Bretagne ou les Etats-Unis accueillent quant à eux des patrimoines plus modestes.
Malgré la hausse continue du nombre d'assujettis à l'ISF et des recettes qu'il génère, ces départs apportent de l'eau au moulin des pourfendeurs de cet impôt.
Sans le remettre entièrement en cause, le gouvernement l'a d'ailleurs modifié par petites touches, via des abattements sur les plus-values de cession ou le fameux bouclier fiscal, qui limite à 60 % des revenus le montant des impôts directs des personnes.
L'Union 16/12/2006
La Cour de révision refuse de réhabiliter Guillaume Seznec
La Cour de révision a refusé hier de réhabiliter Guillaume Seznec, condamné en 1924 aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre, estimant qu'il n'existait pas d'élément nouveau de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité.
Cette décision de 41 pages, lue pendant une heure et demi par Bruno Cotte, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation réunie comme Cour de révision, a ruiné les espoirs du petit-fils du condamné, Denis Seznec (Le Her-Seznec, selon l'état-civil), qui, dès la fin de la lecture, s'est exclamé à l'adresse des 33 magistrats de la Cour : « C'est absolument honteux ! »
Derrière lui, dans la salle d'audience, avaient pris place plusieurs acquittés célèbres, comme Patrick Dils, innocenté du double meurtre de Montigny-les-Metz (Moselle), Alain Marécaux, l'abbé Dominique Wiel et Roselyne Godard, blanchis dans l'affaire d'Outreau.
« La justice avait rendez-vous avec l'histoire, la chambre criminelle a raté une occasion historique et unique de montrer qu'elle était capable de reconnaître une erreur judiciaire », a déclaré M. Seznec, sur les marches du palais de Justice où une foule nombreuse s'était réunie.
Dès la décision connue, des cris ont fusé : « Justice, collabo ! », « honte à la justice ! » ou « quelle caste pourrie ! ».
« C'est un désastre pour la justice, pour sa crédibilité, son image et son autorité », a estimé M. Seznec, dénonçant une justice devenue « folle » après avoir été « sourde » pendant l'affaire d'Outreau.
Instances judiciaires européennes
Aux côtés de ses avocats, Mes Jean-Denis Bredin et Yves Baudelot, il a annoncé qu'il entendait se tourner vers les instances judiciaires européennes.
Selon le décompte établi par la Cour de révision, il s'agissait de la quatorzième requête déposée pour réhabiliter Guillaume Seznec, condamné le 4 novembre 1924 aux travaux forcés à perpétuité par la cour d'assises du Finistère pour le meurtre de son ami, Pierre Quémeneur. Pour la première fois dans les annales judiciaires, cette requête avait été déposée par la Chancellerie, le 31 mars 2001, à l'époque où Marylise Lebranchu, originaire du Finistère, était Garde des Sceaux.
L'ancienne ministre s'est dite « personnellement déçue » de la décision de la Cour.
Cette dernière a repris tous les arguments présentés depuis environ 80 ans pour les réfuter un par un.
Argumentations « dépourvues de pertinence », témoignages « dépourvus de toute portée révisionnelle », « indirects », « rapportés », « longtemps différés » voire « dénaturés », hypothèses « pas vérifiées », telles sont les expressions utilisées par la Cour pour rejeter la demande de révision.
« Au terme de cette analyse [.], la chambre criminelle, statuant comme Cour de révision, constate qu'il n'existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec », conclut l'arrêt.
Le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a « pris acte » de la décision de la Cour, rendant « hommage » à Denis Seznec, « qui a toujours cru en l'innocence de son grand-père ».
L'Union 15/12/2006
Conférence sur l'emploi : « Une mise en scène »
Dominique de Villepin a annoncé hier quelques mesures limitées à l'issue d'une Conférence sur l'emploi et les revenus unanimement dénoncée par les syndicats comme une « mise en scène » du gouvernement à quelques mois des élections de 2007.
Seul le patronat n'a pas tiré à boulets rouges sur cette rencontre tripartite au Centre d'analyse stratégique, soulagé de n'être pas mis à contribution par le Premier ministre.
« Ce n'est pas un aboutissement mais un point de départ », a expliqué le chef du gouvernement, comme pour reconnaître ses faibles marges de manœuvre, en proposant qu'une telle conférence se tienne chaque année, dans le droit fil de la loi de modernisation du dialogue social.
Le Premier ministre, qui avait l'objectif d'exposer des « mesures concrètes » face aux problèmes de pouvoir d'achat et d'emploi des Français et d'occuper un terrain porteur politiquement et au cœur de la campagne électorale, n'a cependant convaincu ni les syndicats, ni la gauche.
Au sortir de la journée, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a dénoncé une « mise en scène », accusant le gouvernement de faire « beaucoup d'effets d'annonce » sans « débloquer aucun euro supplémentaire pour les foyers ».
A l'unisson, les responsables de la CFDT et de FO, François Chérèque et Jean-Claude Mailly, ont accusé, respectivement, le gouvernement de s'être livré à « une opération de mise en scène » et « de communication ». Jacques Voisin (CFTC) est « resté sur sa faim » avec des « mesures superficielles ».
Même à droite, le sarkozyste Pierre Méhaignerie (UMP) s'est dit « sceptique sur la date choisie » pour cette rencontre, soulignant qu'elle aurait dû « avoir lieu lorsque le gouvernement prépare son budget, pas après. »
L'Union 15/12/2006
Les principales mesures
LOGEMENT :
Mise en place d'une « garantie des risques locatifs » (GRL) pour tous. Fonds financé par l'Etat et l'organisme paritaire gérant le 1 % logement. Vise à favoriser l'accès et le maintien dans leur habitation locative des ménages confrontés aux difficultés pour se loger en raison de revenus trop bas, en garantissant jusqu'à deux ans le paiement des loyers aux propriétaires.
Le gouvernement veut « avancer vers » un moratoire des loyers en 2007. Signature en décembre d'un « accord de modération » des loyers pour 2007.
Aides personnalisées au logement (APL) distribuées à « 117.000 ménages supplémentaires » dès début 2007 via « la baisse du seuil de non versement de 24 à 15 euros ».
POUVOIR D'ACHAT/SMIC :
Annonce en début d'année -et non en juin comme actuellement- de la revalorisation annuelle du Smic pour inciter les branches professionnelles à négocier plus tôt leurs minima.
Proposition de création d'« un nouvel indice » des prix à la consommation « retraçant mieux les dépenses contraintes » des ménages (logement, y compris crédit bancaire, énergie, eau, téléphone et services de communication).
Rapport demandé au Conseil d'orientation de l'emploi « pour le 31 mars » sur les moyens de « tirer vers le haut les salaires les plus bas », et notamment l'impact de la baisse des charges sociales.
SERVICES A LA PERSONNE :
Aide fiscale pour le recours aux services à la personne (garde d'enfants, soutien scolaire.) étendue aux foyers modestes non imposables sous la forme d'un crédit d'impôt. « Chèque » versé correspondant au remboursement (en 2008) de la moitié des dépenses engagées (en 2007).
JEUNES :
Création d'une bourse des stages en entreprise, qui fonctionnera d'ici fin mars 2007, pour mieux rassembler les propositions et les rendre disponibles sur internet.
FEMMES :
Proposition d'installation de crèches d'entreprise dans les grandes surfaces afin d'aider les salariés, en particulier les femmes, en horaires décalés ou en temps partiel.
35 HEURES :
Rapport demandé au Conseil d'analyse économique (CAE) sur le temps de travail et le coût des heures supplémentaires.
L'Union 15/12/2006
Plus touchées par la pauvreté
Moins payées, les femmes sont logiquement plus touchées par la pauvreté. En Champagne-Ardenne, dans les familles monoparentales à bas revenu, 95 % des allocataires de la Caf sont des femmes. Et plus d'une mère de famille allocataire sur deux est en situation de pauvreté soit 15.700 Champardennaises.
Les femmes ont aussi plus de difficulté à retrouver un emploi et notamment dans la région. « En moyenne, une Champardennaise âgée de plus de 50 ans reste inscrite à l'ANPE 650 jours. C'est 95 jours de plus que la durée d'une inscription de même âge en France », indique l'Insee.
La femme, parent pauvre des salaires
Avec un écart persistant d'environ 20 %, les travailleuses restent moins rémunérées que les travailleurs. Si le législateur tente de réduire l'écart, les contraintes familiales pèsent toujours sur les salaires féminins.
On a parlé hier, à l'occasion de la conférence sur l'emploi, de l'amélioration du pouvoir d'achat. Mais qu'en est-il des disparités de salaires persistantes entre hommes et femmes ? Dans le secteur privé, en France, les salariées gagnent en moyenne 19,6 % de moins que leurs homologues masculins*. Quand un ouvrier qualifié picard affiche un revenu de 15.239 euros par an, sa consœur perçoit 12.340 euros**. La différence nette sur la fiche de paie est de 223 euros par mois, sur 13 mois. L'écart est de 262 euros en Champagne-Ardenne, la moyenne nationale étant de 228 euros.
La différence de traitement est encore plus grande chez les cadres, parmi lesquels les femmes sont de surcroît moins bien représentées. Le temps partiel, plus répandu chez les femmes, joue aussi son rôle.
Moins disponibles que les hommes
Reste qu'à fonction et temps de travail équivalents, le salaire peut varier alors que les règles sont les mêmes pour tous. « A chaque fois que l'on aborde le problème, on nous répond que les conventions collectives prévoient d'appliquer les mêmes salaires pour tous » souligne Marie-Christine Noël, déléguée régionale au droit des femmes en Champagne-Ardenne.
Pourtant, tous les salaires ne sont pas rivés aux conventions. « Celles-ci ne sont là que pour fixer des minima. Libre à l'employeur ensuite de donner des augmentations. On constate, surtout dans l'industrie et les métiers manuels, que les décisions ne vont généralement pas en faveur des femmes », rappelle la secrétaire régionale de la CFDT, Marie-Andrée Seguin.
Le fond du problème, c'est que les travailleuses sont réputées moins disponibles que les hommes. « On reste toujours sur les mêmes stéréotypes, ajoute Mme Noël. On va plutôt favoriser un homme pour une promotion car on présupposera que le même travail, effectué par une femme, sera de moindre qualité au regard de sa situation familiale. »
Les raisons d'espérer
Que font les syndicats ? « Il faut reconnaître que dans les comités d'entreprise, la question des disparités hommes-femmes n'est pas une priorité, confie Marie-Andrée Seguin. Surtout dans les TPE et les PME où l'on parle surtout de préservation de l'emploi ou de défense du pouvoir d'achat en général ».
L'État a néanmoins développé un arsenal législatif visant à aligner les rémunérations. Les plus gros employeurs commencent à jouer le jeu. Pour les grands groupes, cela fait partie de l'image de marque.
Et puis le poids des charges familiales se répartit davantage entre hommes et femmes. « On constate, notamment dans les grandes villes, que les hommes recherchent plus d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les jeunes prennent leur congé paternité. Comme cela se fait dans les pays scandinaves, les demandes de congés parentaux se développent ».
Les mentalités des patrons évoluent également, comme le fait savoir Marie-Christine Noël. « Un transporteur me confiait récemment qu'il préférait embaucher une femme, parce qu'un congé maternité, il pouvait le planifier, contrairement à la crise cardiaque d'un quinquagénaire. »
Julien Bouillé
* Les salaires en France, édition 2006, par l'Insee. **Données brutes 2003 de l'Insee. *** Dossier Femmes en Picardie Aujourd'hui.
L'Union 15/12/2006
Les patronnes pas forcément mieux loties
L'écart de salaire entre femmes et hommes ne s'améliore pas lorsque l'on passe des ateliers des ouvrières aux bureaux des responsables. Selon l'Insee, cet écart est de 23 % pour les cadres contre 13 % pour les professions intermédiaires.
Une étude de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres) fondée sur des chiffres de 2002, confirme cette tendance avec des revenus annuels moyens de 50.600 euros pour les hommes et de 39.800 euros pour les femmes. Le différentiel est même « plus important à mesure que l'on monte dans la hiérarchie » note l'étude.
« Cet écart s'explique d'abord par une moindre disponibilité des femmes à la mobilité internationale et à la mobilité en général », indique Gérard Bisiaux de l'Apec Amiens. Et en terme de mobilité, « lorsque les deux conjoints travaillent, c'est généralement l'épouse qui suit le mari et plus rarement l'inverse sauf lorsqu'il s'agit de postes stratégiques ».
Reste que pour les couples de jeunes diplômés à la recherche d'un travail, c'est la parité. « C'est le premier à trouver un emploi qui fait bouger l'autre », indique M. Bisiaux.
Les dirigeantes de société ne sont pas logées à meilleure enseigne. Déjà, les femmes patronnes sont quatre fois moins nombreuses que les hommes, et ensuite elles sont payées un tiers de moins que ces messieurs, selon une étude l'Insee datant de 2004. La situation s'est toutefois améliorée depuis les années 90 où l'écart de salaires atteignait 39 %.
L'Union 15/12/2006
« Entre 18,25 et 19,75 sur 20 », note le ministre
Le système de notation individuelle des fonctionnaires, « en place depuis 1946 », va disparaître à partir de 2007 dans les administrations « volontaires » et sera progressivement remplacé par des entretiens individuels, a donc annoncé hier Christian Jacob.
Cette mesure figurera dans le texte de loi sur la modernisation de la Fonction publique présenté au Parlement (Sénat) le 21 décembre. « Je souhaite qu'elle soit opérationnelle dès le printemps » prochain.
« L'Éducation nationale très demandeuse »
« Cela concernera dans un premier temps toute la fonction publique d'État » et pourra être étendu par la suite à la fonction publique hospitalière et territoriale, a ajouté le ministre, selon lequel « l'Éducation nationale est très demandeuse de cette réforme ».
La notation individuelle « ne correspond plus à grand-chose : il faut savoir que quasiment tout le monde est noté entre 18,25 et 19,75 sur 20 », a affirmé M. Jacob, ajoutant : « Avec ce système, on se trouve sur des effets mécaniques essentiellement liés à l'ancienneté, alors qu'une véritable évaluation consiste à faire le point en fin d'année sur les objectifs clairs fixés en début d'année ».
Selon le ministère de la Fonction publique, l'entretien individuel d'évaluation sera d'abord expérimenté par les ministères de l'Agriculture, de l'Équipement et de l'Éducation nationale (plus de 50 % des personnels de la fonction publique d'État, et qui a son mode d'évaluation propre).
Le système de notation a été reformé à plusieurs reprises, notamment en 1959 et en 2002.
La France compte quelque 5 millions de fonctionnaires, dont 2,5 millions appartiennent à la fonction publique d'État.
L'Union 15/12/2006
Notation des fonctionnaires : FO contre sa suppression
Le ministre de la Fonction publique propose d'en finir avec le système de notes servant à évaluer les fonctionnaires. Le secrétaire de la section champardennaise de Force ouvrière affiche sa réticence.
Secrétaire régional du syndicat FO en Champagne-Ardenne, que pensez-vous de la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires proposée par le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob ?
ALAIN KIMMEL : « Nous sommes très réticents. La notation est un élément d'évaluation qui, disons, fait partie du contrat. L'État paye peu lorsqu'il embauche, mais il garantit en compensation une évolution du traitement qui repose sur une notation. Le système correspond en fait à un avancement à l'ancienneté. Suppri mer la notation, c'est bouleverser le contrat. Or, on sait que cette réforme se fera à masse salariale constante. Ce qui veut dire que l'État paiera plus certains et moins d'autres. »
La notation des fonctionnaires appliquée depuis soixante ans n'est-elle pas un système obsolète ?
A.K. : « C'est un système un peu bizarre, aussi vieux que la fonction publique. Chaque année, la hiérarchie propose une note à la hiérarchie supérieure. En théorie, cette note ne peut pas baisser. Si elle baisse, c'est considéré comme une forme de sanction. La note est contestable devant les commissions paritaires spécifiques à chaque administration et à chaque catégorie de fonctionnaires. Sauf grosse bêtise, un fonctionnaire arrive à une note maximum avec l'ancienneté. »
Mais l'ancienneté n'est pas forcément un gage d'efficacité.
A.K. : « Un fonctionnaire qui a trente ans de fonction publique et une note maximum n'est pas un agent performant de l'administration pour autant. Le système n'est pas facile à justifier. Mais existe-t-il des éléments objectifs pour évaluer la performance d'un fonctionnaire ? Le nombre de jours travaillés, au risque de pénaliser ceux qui ont eu un arrêt-maladie ? L'appréciation subjective d'un chef de service ? »
L'examen individuel annuel proposé par le ministre de la Fonction publique peut-il constituer un critère d'appréciation ?
A.K. : « Si l'entretien se résume à un tête-à-tête avec le chef de service et qu'il n'y a rien derrière, ça n'a aucun intérêt. En revanche, on peut trouver des critères d'appréciation objectifs qui sont partagés par le fonctionnaire et par sa hiérarchie. On peut discuter des critères d'évolution de carrière. Ce serait aussi le moment de faire le point en matière de formation professionnelle. Mais est-ce que l'administration est prête à faire bouger les choses et à payer des formations ? »
Les fonctionnaires ne sont-ils pas rétifs à toute évaluation ?
A.K. : « Les fonctionnaires ne sont pas sclérosés au point de penser que leur travail ne peut pas être évalué. »
Recueilli par Francis Dujardin
L'Union 15/12/2006
Mort de Lady Di : la police britannique écarte toute idée de complot
La police britannique a rejeté hier, à l'issue de trois années d'investigations, les rumeurs de complot sur la mort de la princesse Diana le 31 août 1997 à Paris, soutenant qu'il s'agissait d'un « tragique accident » provoqué par la vitesse de sa voiture qui cherchait à fuir les paparazzi.
Au terme d'une minutieuse enquête pour laquelle trois cents témoins auront été interrogés, l'ancien patron de Scotland Yard, John Stevens, a jugé « sans fondement » les allégations de complot, notamment celles de Mohamed Al-Fayed, père de Dodi Al-Fayed, l'ami de Lady Di, décédé avec elle dans l'accident.
« Il n'y avait aucun complot pour tuer un quelconque occupant de la voiture », a-t-il déclaré, à l'unisson des conclusions des enquêteurs français. « Il s'agissait d'un tragique accident », a-t-il ajouté, soulignant que le chauffeur Henri Paul, également tué dans le choc, avait 1,74 gramme d'alcool dans le sang et roulait à environ 100 km/heure, soit deux fois la vitesse autorisée, pour tenter d'échapper aux photographes. La Mercedes devait s'encastrer dans le treizième pilier du tunnel du Pont de l'Alma.
« La voiture, a-t-il poursuivi, n'avait pas été sabotée. De la même façon, nous sommes certains que la princesse Diana n'était pas enceinte, et elle n'avait pas du tout l'intention de se fiancer ou de se remarier », a déclaré John Stevens. Ce dernier a reconnu que Dodi, qui fréquentait Diana depuis seulement un mois, avait acheté une bague quelques heures plus tôt chez un grand joaillier parisien. Mais, a-t-il dit, « nous pensons qu'elle ne l'a jamais vue ». « Le prince William m'a confirmé que sa mère ne lui avait pas donné la moindre indication » qu'elle voulait se fiancer, a-t-il affirmé, précisant que ceux qui avaient vu la princesse dans les heures précédant sa mort avaient été tout aussi « catégoriques ».
Il a également expliqué que Diana avait été embaumée « pour des raisons de présentation », et non pour cacher une grossesse. Mais il a admis que l'enquête britannique, laquelle a coûté près de 5 millions d'euros et dont le rapport fait 800 pages, n'avait pas apporté toutes les réponses aux différentes interrogations. Et d'évoquer notamment la fameuse Fiat Uno blanche qui avait été vue sur les lieux du drame et qui n'a jamais été retrouvée.
Ces conclusions ont été qualifiées peu après de « foutaise » par Mohamed Al-Fayed, le milliardaire anglais d'origine égyptienne restant « sûr à 100 % » que son fils et Diana ont été assassinés par les services secrets britanniques, sur ordre d'un « membre important » de la famille royale (Lord Stevens), dans le but d'empêcher leur union.
L'Union 15/12/2006
Quand les syndicats donnent « une mauvaise note à Jacob »
Cinq syndicats de fonctionnaires sur sept ont décerné « une mauvaise note » au ministre de la Fonction publique, dont le projet de suppression de la notation des fonctionnaires risque, selon eux, de conduire à « un salaire à la performance ».
La CGT, la FSU, la CFE-CGC, FO ainsi que l'Unsa ont dénoncé contrairement à la CFDT et à la CFTC dans un communiqué commun cette réforme, entreprise, d'après lesdites organisations syndicales, « sans discussion préalable ».
« Plus de place à l'arbitraire »
« Le ministre a précisé que la note chiffrée de 18,25 à 19,75 sur 20 ne correspondait plus à grand-chose. Effectivement : celle-ci a disparu sous cette forme depuis le décret du 29 avril 2002 », notent-elles.
CGT : « C'est la porte ouverte à toutes les pratiques discrétionnaires et clientélaires par le chef de service évaluateur », a déclaré Jean-Marc Canon, le secrétaire général reprochant au ministre d'ouvrir la porte à « un salaire à la performance ».
FSU : « La disparition de la notation chiffrée, quelles que soient ses faiblesses, enlève des critères qui permettent la comparabilité des situations et risque de donner plus de place à l'arbitraire dans le déroulement des carrières », renchérit Gérard Aschieri. Et ce dernier d'ajouter : « Quand il n'y a pas de critères, les femmes sont, par exemple, beaucoup plus défavorisées ».
CGC : L'entretien individuel d'évaluation va générer « une absence d'équité entre agents dans leurs évaluations. Ceux qui ne plaisent pas à leur supérieur seront moins bien évalués, et ce sont les mêmes qui auront toujours les bonnes évaluations », craint Charles Bonnissol.
FO : Attribuant un « carton rouge » à M. Jacob, Force ouvrière estime que « l'annonce unilatérale du ministre de supprimer la notation » vise à « établir la rémunération à la performance ».
Facteur « infantilisant »
CFDT : « La notation chiffrée a contribué à infantiliser les fonctionnaires », estime de son côté Éric Fritsch. « Nous sommes partisans de l'entretien individuel, mais il faut s'assurer que celui-ci soit préparé et effectué par des évaluateurs bien formés. Mais il faut aussi tenir compte d'une dimension collective », a-t-il poursuivi.
CFTC : « On a toujours été à fond pour la réforme de la notation chiffrée entre le fonctionnaire et sa hiérarchie », s'est réjoui pour sa part Jean-Marie Dame. Lequel souligne : « Mieux vaut un entretien individuel annuel qui apporte une appréciation globale ».
L'Union 15/12/2006
Les quotas de CO2 échauffent les industriels.
Deux semaines après le cinglant avertissement de Bruxelles, le gouvernement français a fait machine arrière. Le volume annuel autorisé de rejets polluants alloué aux industriels français est revu à la baisse (- 17,2 Mt), ce qui mécontente fortement les entreprises.
LA TRIBUNE du 14/12/2006 (en page 28)
Enquête : bientôt 4 millions de smicards.
D’un côté, des entreprises qui recrutent des candidats de plus en plus qualifiés à bas prix, de l’autre, des pouvoirs publics qui dopent le salaire minimum, avec les 35 heures ou à force de coups de puce : résultat, un salarié sur six est au SMIC. Et ce n’est pas fini…
LIAISONS SOCIALES n° 77 du 01/12/2006 (en page 18
Petites et grosses ficelles pour s’affranchir du SMIC.
Pour payer ses salariés au-dessous du minimum légal, nul besoin du travail au noir. Petits arrangements, astuces judiciaires, interprétation habile des conventions collectives permettent d’alléger le coût du travail en toute légalité.
LIAISONS SOCIALES n° 77 du 01/12/2006 (en page 28)
L’abandon de poste, tactique en vogue.
Du jour au lendemain, certains salariés ne vont plus travailler. Licenciés pour faute grave, ils ont droit à l’allocation chômage. Un stratagème utile lors d’un changement de métier ou d’une création d’entreprise.
LIAISONS SOCIALES n° 77 du 01/12/2006 (en page 32)
Politique sociale : pourquoi le CNE fait recette.
S’il ne fait pas l’unanimité ni n’échappe aux abus, le contrat nouvelles embauches lève les barrières psychologiques au recrutement dans nombre de TPE qui le jugent souple et sécurisant. La parole aux employeurs et aux salariés.
LIAISONS SOCIALES n° 77 du 01/12/2006 (en page 32)
Pas simple de motiver les salariés au SMIC.
Dans le textile, la distribution, le nettoyage ou la restauration, on cherche la formule miracle pour motiver des employés désormais sous payés au plancher. Certaines entreprises exercent un chantage à l’emploi. D’autres s’essaient à la rémunération globale ou misent sur la formation.
LIAISONS SOCIALES n° 77 du 01/12/2006 (en page 24)
16,8 % des salariés au Smic
Le Smic est actuellement de 1.254,31 € bruts par mois. Depuis juillet 1998, il a augmenté de 34,88 %, beaucoup plus que l'indice des prix (+ 13,32 %). Dans le même temps, cependant, le nombre de smicards est passé de 12,80 % de l'ensemble de la population active à près de 17 % aujourd'hui. Environ 40 % des salariés touchent de 1 à 1,5 fois le Smic, c'est-à-dire de 1.254 € bruts à 1.800 € bruts.
L'Union 14/12/2006
Salaires : un tassement général
Alors que le pouvoir d'achat s'annonce comme l'un des principaux enjeux de la campagne présidentielle, Dominique de Villepin préside aujourd'hui à Matignon une conférence sur les revenus et les salaires. Une première depuis 1997. Les syndicats sont globalement sceptiques sur l'issue d'une rencontre dont la CFDT dit « attendre tout, sauf un coup médiatique ». Cette conférence est l'occasion de rappeler ce que sont les niveaux de rémunération dans une dizaine de professions parmi les plus connues dans le public et le privé (les salaires indiqués ici s'entendent nets, exceptés ceux des métallos).
Dossier réalisé par Gilles Grandpierre
(Avec le concours des syndicats CFDT, FO, CGT, Unsa, de l'Union de l'industrie hôtelière et de la chambre syndicale force de vente (CSN).
L'Union 14/12/2006
Renault bientôt dans la course au flex-fuel européen
Ford a déjà vendu 300 véhicules flex-fuel en France « En Champagne-Ardenne, une quarantaine de Ford-flex-fuel intègrent désormais les parcs automobiles des collectivités locales ou territoriales. Cinq autres ont été achetées par des privés », indique Patrick Colin, de la concession rémoise.
Nos politiques roulent en voitures étrangères. Ce n'est pas vraiment un choix. Actuellement, seuls, Ford, Saab et Volvo sont équipés de moteurs flex-fuel. « Cinquante pour cent des voitures Renault équipées flex-fuel seront sur le marché en 2009. Nous en présenterons au prochain Salon de l'automobile de Genève, en février », a affirmé hier Bernard Couturier, directeur général de Renault Parc-Entreprise. « Nous sommes totalement engagés sur ce projet. »
Ce qui n'est pas si simple. Noël Lamoratta, directeur chargé de mission chez Renault, explique : « Les Renault flex-fuel vendues au Brésil ne peuvent pas être répliquées en l'état en France ou en Europe. Les normes de pollution ne sont pas les mêmes, tout comme la motorisation. Il nous faudra donc créer des chaînes de production en Europe pour concevoir ces moteurs ».
L'Union 14/12/2006
Environnement : Chirac recrute Hulot pour une conférence internationale
Jacques Chirac a recruté hier Nicolas Hulot, courtisé par tous les présidentiables, Alain Juppé et le socialiste Hubert Védrine, pour préparer une conférence internationale sur l'environnement prévue en février à Paris.
En parvenant à réunir à l'Elysée l'animateur écologiste, sacré personnalité politique la plus populaire par les Français, ainsi que des responsables de tous bords, le chef de l'Etat a voulu conforter son image d'avocat d'une planète en péril, thème qui lui est cher depuis qu'il avait lancé en 2002 à Johannesburg, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». A sa sortie de l'Elysée, Nicolas Hulot a d'ailleurs décerné un satisfecit à celui qui, a-t-il assuré, « fait partie des gens qui travaillent sur ce sujet depuis très longtemps ».
Le comité, réuni par le chef de l'Etat pour la première fois hier, doit préparer une conférence qui rassemblera les 2 et 3 février à Paris scientifiques, responsables politiques et d'ONG ainsi que représentants d'organisations internationales d'une soixantaine de pays.
Propositions prioritaires
Au moment où l'équilibre de la planète se dégrade rapidement, selon les experts, notamment en raison du réchauffement climatique, cette réunion devra faire des « propositions prioritaires agréées sur le plan international » et proposer la création d'une « organisation internationale des Nations unies pour l'environnement », a précisé M. Chirac.
Ce projet est soutenu par les Européens, mais pas par les Etats-Unis ni les grands pays émergents, réticents à l'idée de créer un nouvel organisme.
« L'idée d'inviter la Chine, l'Inde et le Brésil, qui ne sont pas forcément pour la création de cet organisme et qui viennent exprimer leurs arguments, est une bonne chose », s'est pourtant félicité Nicolas Hulot, jugeant que « c'est vraiment le moment de porter le fer sur cette idée ».
L'Union 13/12/2006
Amende record confirmée pour les opérateurs mobiles
Les trois opérateurs de téléphonie mobile traditionnels (Orange, SFR et Bouygues Telecom) ont subi un revers judiciaire, avec la confirmation en appel de leur amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite.
L'ASSOCIATION de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte en février 2002, a indiqué que la première chambre de la cour d'appel de Paris avait annoncé hier « la confirmation pure et simple de la décision du Conseil de la concurrence et le rejet de tous les recours ».
L'arrêt de la cour sera publié aujourd'hui.
Les trois opérateurs ont été condamnés en novembre 2005 par le Conseil de la concurrence à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour France Telecom, maison mère d'Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.
L'instance judiciaire leur a reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, maintenant ainsi leurs prix à un niveau artificiellement élevé, ainsi que d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliation.
Le Conseil de la concurrence avait fondé sa décision sur différents documents, notamment des notes manuscrites des directeurs généraux des opérateurs, saisis dans les bureaux des trois opérateurs au cours de l'été 2003 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pris acte de la décision
Hier, la cour d'appel de Paris a également rejeté l'appel interjeté par l'UFC-Que Choisir pour demander que le dossier soit examiné par le procureur de la République « afin que celui-ci apprécie ou non des suites pénales à donner », et pour que le montant de l'amende soit alourdi, a indiqué Gaëlle Patetta, directeur juridique de l'UFC.
Chez France Telecom et Bouygues Telecom, des porte-parole ont indiqué prendre « acte de cette décision ».
Dans un communiqué, SFR a « regretté que ses arguments n'aient pas été entendus » et indiqué qu'elle allait « maintenant prendre le temps d'analyser la décision de la cour d'appel de Paris ».
Les trois opérateurs, qui ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation, ont payé leur part respective de l'amende fin 2005.
De son côté, l'UFC a affiché sa satisfaction sur cette décision de justice, tout en réaffirmant que cela n'indemnisait pas les consommateurs.
« Alors qu'il n'y a plus de discussions sur l'existence ou non de l'infraction, il reste le sort des victimes et le sort de la concurrence (entre opérateurs), qui aujourd'hui n'est toujours pas réglé » en France, a affirmé Alain Bazot, président de l'UFC.
« Les trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d'euros », a affirmé l'association, qui plaide pour l'existence d'une « véritable action de groupe » en France.
L'Union 13/12/2006
Arthur et les Minimoys DEUX ETOILES
Réalisé par Luc Besson.
Avec Freddie Highmore et Mia Farrow.
Avec « Arthur et les Minimoys », son dixième long métrage, Luc Besson explore le monde de l'animation. L'histoire mélange les images en 3 D et les prises de vue réelles parce qu'elle raconte comment un garçon de dix ans en chair et en os est propulsé dans le royaume féerique des Minimoys, des sortes de lutins dont il prend la physionomie et la taille.
Le garçonnet qui est campé avec enthousiasme par Freddie Highmore, déjà excellent dans « Charlie et la chocolaterie », veut découvrir auprès de ces lilliputiens l'endroit où est caché un trésor dans le jardin de sa grand-mère. Il compte ainsi la sauver de ses créanciers.
L'intrigue qui va raviver en chaque adulte son âme d'enfant est traitée sous la forme d'une quête initiatique. Elle fonctionne sur le principe ludique d'une énigme tout en abordant le problème de l'écologie bafouée.
Mais ce film plein d'humour se révèle surtout une véritable splendeur sur le plan numérique, notamment par le travail sur le visage comme sur l'intonation des créatures avec une princesse particulièrement sexy à laquelle Mylène Farmer et Madonna pour la version anglaise prêtent leur voix. La féerie intervient aussi à ce niveau avec des décors absolument époustouflants dans les profondeurs de la terre.
Durée : 1h35.
L'Union 13/12/2006
Forte concentration de la population au Sud et à l'Ouest du pays d'ici 2030
La population de France métropolitaine devrait continuer à se concentrer dans le Sud et l'Ouest du pays d'ici 2030 et baisser dans certaines régions du Nord-Est.
« En 2030, la France métropolitaine compterait 67,2 millions d'habitants soit 10,7 % de plus qu'en 2005 », selon une projection de l'Insee.
Cette croissance globale, qui cache de fortes disparités, recouvrirait une forte augmentation dans les régions méridionales et occidentales et à l'inverse une baisse dans certaines régions du quart nord-est.
Ainsi, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur continueraient à être les régions à plus forte hausse démographique avec Rhône-Alpes, les Pays de la Loire et l'Aquitaine.
A l'inverse, huit régions amorceraient une phase de décroissance de la population : Champagne-Ardennes, Lorraine, Bourgogne, Auvergne, Nord-Pas-de-Calais, Haute Normandie, Basse Normandie et Picardie.
Dans la moitié des régions, les décès seront plus nombreux en 2030 que les naissances. Dans le Limousin et l'Auvergne, c'est déjà le cas en 2005, mais quatre régions pourraient les rejoindre d'ici 2010 (Corse, Poitou-Charentes, Bourgogne et Aquitaine) et cinq autres d'ici 2020 (Cham-pagne-Ardenne, Centre, Basse-Normandie, Lorraine et Bretagne).
Le vieillissement, avec un âge moyen passant de 39 ans en 2005 à 42,6 ans en 2030, concernerait toutes les régions.
L'Ile-de-France, région la plus jeune en 2005, le resterait et serait la seule à conserver un âge moyen en deçà de 40 ans. Le Limousin, de loin, la région la plus âgée en 2005, le serait toujours en 2030 avec une moyenne d'âge de 46,5 ans, suivi de près par la Corse, la Bourgogne et l'Auvergne (tous entre 46 et 45 ans d'âge moyen).
Les plus de 60 ans en forte hausse
Source de fortes disparités également, le nombre de personnes de 60 ans et plus progresserait de 56 % (19,7 millions en 2030 contre 12,6 millions en 2005). Toutes les régions verraient le nombre de personnes de plus de 60 ans progresser. La croissance la plus forte se trouverait être en Languedoc-Roussillon (+73 %), en Alsace (+71 %) et en Pays de la Loire (+69 %), la plus faible se situe paradoxalement dans le Limousin (+33%) suivi par l'Auvergne (+40 %) et la Bourgogne (+45 %).
Le nombre des personnes de moins de 20 ans, qui resterait nationalement le même d'ici 2030 (15 millions), baisserait de 15 % en Bourgogne, 17 % en Lorraine et 20 % en Champagne-Ardenne.
Résultat de ces mouvements en sens inverse, en 2030, seule l'Ile-de-France compterait plus de personnes de moins de 20 ans que de 60 ans et plus, contre treize régions actuellement.
Les personnes âgées de 80 ans et plus vont constituer une part croissante de la population métropolitaine en 2030 (7,2 % contre 4,5 % actuellement). En progression de 75 %, leur nombre dépasserait 4,8 millions.
Le Limousin conserverait la part la plus élevée de cette tranche de population (9,5 %) devant la Bourgogne et l'Auvergne (plus de 9 %).
La tranche des 20 à 59 ans, qui contient l'essentiel des ressources en main-d'œuvre, serait en légère baisse de 2 % et passerait de 32,9 à 32,3 millions, selon l'étude.
Cette inflexion de la population des 20-59 ans serait encore plus marquée dans certaines régions comme l'Auvergne, la Bourgogne et la Lorraine (- 15 %) et Champagne-Ardenne (- 18 %).
L'Union 12/12/2006
Appel à la grève dans les collèges et lycées
Une intersyndicale de l'Education a appelé hier à une grève nationale le lundi 18 décembre dans les collèges et lycées pour protester contre un projet de décret qui prévoit un allongement du temps de travail de certains enseignants par suppression de leurs « décharges horaires ».
L'Intersyndicale, qui était sortie très mécontente le 29 novembre d'un entretien avec Gilles de Robien sur ce texte, qui permet d'économiser 2.800 postes équivalents temps plein au budget 2007, a assuré dans un communiqué représenter « plus de 99 % des personnels » du second degré.
La grève sera accompagnée de manifestations dans toute la France, a précisé l'Intersyndicale, composée de 15 organisations notamment de la FSU (majoritaire), de l'Unsa-Education, du Sgen-CFDT et de la CGT et incluant les enseignants du privé sous contrat de la FEP-CFDT.
« Les personnels signifieront ainsi au ministre leur double exigence du retrait du projet de décret et d'ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice », a-t-elle expliqué.
Un décret de 1950
Définies dans un décret de 1950, qui n'a jamais été modifié depuis, les « décharges horaires » prévoient que certains enseignants travaillent une à trois heures de moins par semaine en raison d'un surplus de travail dû à leurs disciplines (préparation des expériences en sciences de la vie et de la terre, participation des professeurs d'EPS aux associations sportives, par exemple) ou à leur classe (en 1re et terminale pour compenser notamment un surplus de copie).
A l'appui d'un audit des inspections générales des Finances et de l'Education nationale, qui avait relevé que ces « décharges » représentaient en tout, pour 384.000 enseignants des collèges et lycées, l'équivalent de 23.000 équivalents temps plein, le ministre de l'Education a décidé de modifier le décret de 1950.
Les enseignants du second degré n'ont cessé de protester depuis.
L'Union 12/12/2006
Adoption par les députés du texte sur l'accès des malades au crédit
Les députés ont adopté hier le projet de loi sur l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, destiné à permettre aux quelque 10 millions de malades ou anciens malades de vaincre le « front du refus » des banquiers et des assureurs.
Le texte, que le gouvernement souhaite voir adopter avant la fin de la législature, a été voté par UMP, UDF et PS, le PCF s'abstenant. Il doit être soumis en janvier au Sénat.
Le projet vise à transcrire dans la législation la Convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signée le 6 juillet entre pouvoirs publics, associations, assureurs et banquiers.
Cette convention, qui entrera en vigueur le 6 janvier 2007, prévoit un plus large accès à l'assurance invalidité, une plus grande rapidité de l'étude des dossiers, une motivation par écrit des refus, la mise en place d'une médiation en cas de litige et d'un comité de suivi, ainsi que d'un mécanisme permettant de limiter les surprimes d'assurance liées à l'état de santé.
« Discrimination intolérable »
Elle est destinée à remplacer, comme l'avait demandé Jacques Chirac dans son discours sur la politique de lutte contre le cancer en avril, la convention Belorgey, signée en 2001 pour encadrer l'accès à l'assurance et aux prêts à la consommation, professionnels et immobiliers des personnes malades.
La convention Belorgey n'avait pas réussi à éradiquer les pratiques discriminatoires : en 2004, 9.000 personnes mala